2020 : Evolution des normes d’accessibilité PMR et handicapés Laisser un commentaire

Une nouveauté est apparue en 2020 pour les normes d’accessibilité aux handicapés.

Le maintien des solutions d’accessibilité PMR est maintenant obligatoire et dans cet article nous allons décortiquer cette norme pour vous. Un nouveau fichier de maintenance et des feuilles d’intervention ? On vous explique tout.

Aménagement pour personne à mobilité réduite / personne handicapée

Quand on parle d’aménagement PMR, on définit rarement ce qu’est une personne à mobilité réduite.
C’est dommage car dans l’inconscient collectif, une personne à mobilité réduite est en fauteuil roulant.
Or, ce n’est pas le cas, 80% des personnes en situation de handicap souffrent d’un handicap non visible.

Et dans ces 80% il y a des personnes : malvoyantes, malentendantes, muettes, avec des troubles psychiques, âgées, enceintes
En France, 24% de la population active est considérée comme handicapée, cela représente 6 millions de personnes. Et ce chiffre augmente chaque année.

L’aménagement des établissements pour les personnes à mobilité réduite est un enjeu important. A ce titre, les normes d’accessibilité PMR des ERP sont régulièrement mises à jour. Elles concernent de nombreux ERP : EHPAD, piscines, hôtels, magasins, restaurants…

Normes d’accessibilité : Extérieur et intérieur des ERP

Des normes d’accessibilité définissent déjà les infrastructures à mettre en place dans un ERP pour qu’il soit accessible aux PMR.
Vous pouvez les retrouvez en cliquant : ici.

Elles concernent la signalétique et les panneaux de stationnement sur le parking, la signalétique intérieure et les solutions d’accessibilité intérieures et extérieures (Nez de marche, clous podotactiles, …).

Leur mise en place est obligatoire même si le maintien de celles-ci ne l’était pas jusqu’à présent.
La norme NF P96-108 définit en effet un changement dans le maintien en état d’usage de ces solutions d’accessibilité.

Normes d’accessibilité PMR 2020 : Maintien en état d’usage des solutions d’accessibilité ♿

Fichier de maintenance :

Le fichier de maintenance est un nouveau document qui tient compte de toutes les interventions de maintenance effectuées sur les solutions d’accessibilité mises en place dans un ERP. Ce fichier sert à la fois d’historique et de preuve de la maintenance en état des solutions d’accessibilité d’un ERP.

Ce fichier est obligatoire et recense tous les « PV de travaux » que ce soit pour de la maintenance préventive comme corrective.
Ce fichier de maintenance stipule sous forme de PV de travaux, les interventions programmées entre l’ERP et le fournisseur de solutions d’accessibilité.

fichier de maintenance normes accessibilité pmr 2020

Maintenance préventive :

Lors du passage sur site, le fournisseur de solution effectue les interventions programmées à la date donnée selon le fichier de maintenance.
S’il constate des dégradations autres, il les notes, et, selon la gravité du défaut, le fournisseur peut demander de procéder à la mise hors service ou à la pose totale.

Les interventions sont toujours notées sur un « Ordre d’intervention/ PV de travaux » et remis au responsable du fichier pour MAJ du fichier de maintenance.

Maintenance corrective :

Elle est effectuée selon l’importance des dégâts constatés sur les infrastructures d’accessibilité et selon la possibilité de réparer ces infrastructures.
Si des dégâts majeurs se présentent ou sont notés dans de PV de maintenance, le responsable du fichier dépêche des équipes sur le terrain.
Ces équipes constatent la gravité des dommages.

Le responsable du fichier / fournisseur d’accessibilité demande soit la réparation immédiate soit la remise en état provisoire avant réparation.
Lors de l’intervention, un « Ordre d’intervention / PV de travaux est rédigé et remis au responsable du fichier pour MAJ.

En fonction des résultats de ces actions de maintenance, la fréquence et le type d’opération peuvent être revues afin de coller à la réalité du terrain.

pv de maintenance norme accessibilité 2020

Causes de dégradation possibles : ????

Le vieillissement des infrastructures : Dû à divers facteurs, un bon entretien permet de lutter efficacement contre ce vieillissement.

Le détournement d’usage :

Solution installée sur un site inadapté ou utilisée à mauvais escient. Pour pallier cette problématique, il convient de bien réfléchir au plan d’aménagement PMR avec votre fournisseur d’accessibilité PMR.

Le vandalisme, le vol ou la disparition :

Selon le lieux et l’environnement dans lequel une solution d’accessibilité est implantée, elle peut subir diverses détériorations. Pour combler à ce dernier point, il convient de bien réfléchir au plan d’aménagement PMR avec votre fournisseur d’accessibilité PMR.

Les faits accidentels, naturels ou bien les travaux.

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De notre côté, on s’engage à vous répondre. ✔
Si vous avez des questions sur cette norme ou sur son fonctionnement, contactez-nous au 02 52 65 03 01 ou par chat.

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

L’équipe de Labelnorme.

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