Sécurité sociale – Comment se déroule une demande de remboursement ? Laisser un commentaire

Sécurité sociale – Comment se déroule une demande de remboursement ?

Dans le cadre de l’activité de www.labelnorme.fr, la démarche à suivre est la suivante :

  1. Premièrement, vous devez disposer d’une ordonnance de votre médecin pour le produit que vous souhaitez acheter.

2. Puis acheter un produit qui est éligible au remboursement par la sécurité sociale sur notre site internet et régler la somme due dans son entièreté (Carte bancaire, Virement bancaire, Paiement en 3/4x sans frais…).

3. Envoyez ensuite un mail à [email protected] avec comme contenu, une demande d’accord préalable complétée (CERFA : Vous le trouverez ici.), le numéro de votre commande, votre nom, prénom, l’ordonnance de votre médecin ainsi que la facture que vous avez reçue lors de votre achat. Objet du mail : Demande de remboursement SECU-N° de Commande-Nom-Prénom.

4. Après réception de ce mail et vérification de l’authenticité de votre commande et du paiement de celle-ci dans son entièreté. Nous vérifierons la validité de votre ordonnance et, nous vous ferons parvenir via votre boîte mail, une feuille de soin. Pour les personnes qui ont une ALD, le processus est un peu différent.

5. La feuille de soin est à imprimer et à remplir. Une fois remplie, il suffit alors de la transmettre à votre CPAM locale, celle-ci procédera au remboursement par la suite.

6. Ou envoyer sa feuille de soin ? À quelle CPAM ? Quel est le délai de traitement du remboursement ?

Mais comment remplir la feuille de soin ? Quelles informations rentrer sur celle-ci ?

Cas n°1 – Vous disposez d’un numéro de sécurité sociale

  1. Votre Nom et Prénom
  2. Votre numéro de sécurité sociale
  3. Votre date de naissance
  4. Votre adresse

Cas n°2 – Vous ne disposez pas d’un numéro de sécurité sociale

  1. Le nom et prénom de la personne dont vous dépendez / pour qui vous faites la demande.
  2. Son adresse
  3. Son numéro de sécurité sociale
  4. Sa date de naissance

Attention, avant de l’envoyer à votre CPAM, il est nécessaire de signer la feuille de soin.

Où envoyer votre feuille de soin ?

Votre feuille de soin est à transmettre à l’adresse de votre CPAM locale.

Vous pouvez la trouver sur le site : https://www.ameli.fr/.

Pour cela, entrez votre code postal lorsque vous vous connecterez sur le site.

Descendez plus bas puis cliquez sur envoyer une feuille de soin, vous serez ensuite redirigé vers une page web ou l’adresse de votre CPAM locale sera indiquée.

Quel est le délai de traitement de votre feuille de soin ?

Ce délai varie selon le délai moyen de traitement d’une feuille de soin papier par votre CPAM. Pour avoir une information plus précise, rendez-vous sur le site : www.ameli.fr.

Attention : Durée de validité limitée

Après réception de votre feuille de soin, vous disposerez de deux ans pour l’envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie afin de vous faire rembourser.

Cas particulier : A.L.D :

Si vous demandez un remboursement dans le cadre d’une affection longue durée (ALD), il faudra nous en faire part dans le mail que vous nous enverrez. Il faudra nous joindre un justificatif attestant de votre ALD + votre ordonnance bizone correspondante à votre demande de remboursement.

Un ordonnance bizone comporte deux parties :

Une partie haute pour les produits liés à votre ALD qui sont remboursés à hauteur de 100% et une partie basse pour les produits non liés à votre ALD remboursables selon les taux normaux.

Pour les demandes liées à l’ALD, nous avons besoin de passer un appel afin de vérifier la véracité de votre ALD. Aussi le traitement de ces demandes peut s’avérer un peu plus long. Une fois que nous avons vérifié que vous avez bien une ALD, nous vous enverrons par retour de mail une feuille de soin, celle-ci sera à remplir et à envoyer à votre CPAM locale.

Ou consulter la liste des produits éligibles au remboursement ?

Nous sommes présents pour vous accompagner

Bien entendu, nous serons présents pour répondre à vos questions tout au long du parcours que ce soit par Tchat ou par mail.

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